1. MENTIONS LÉGALES – La Tribu de Bouba

1.1 Éditeur du site

Nom de l’élevage : La Tribu de Bouba
Responsable de la publication : Mélanie Albaret
Adresse : 901 Route du Bois de leix, 19150 Cornil, France
Téléphone : +33 6 77 35 08 93
E-mail : tribu.de.bouba@gmail.com

Numéro SIRET : 798 999 629 00016
Numéro d’éleveur / Déclaration DDETSPP : [Numéro]
Numéro SCC : [Numéro ou nom SCC]

1.2 Hébergement du site

Le site latribudebouba.fr est hébergé par : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovh.com/fr/order/office/

1.3 Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photos, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

1.4 Responsabilité

L’élevage met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, sans garantie d’exactitude permanente.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations du site.

2. Politique de confidentialité – RGPD

2.1 Données collectées

Le site peut collecter :

  • nom
  • prénom
  • téléphone
  • adresse e-mail
  • message envoyé via le formulaire
  • adresse IP (via les logs techniques de l’hébergeur)

2.2 Finalité

Ces données sont utilisées pour :

  • la gestion des contacts
  • les réservations de chiots
  • l’information des adoptants

2.3 Base légale

Article 6.1.b du RGPD (nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles).

2.4 Durée de conservation

Données de contact : 24 mois
Données administratives liées aux ventes : 5 ans (obligation légale)

2.5 Droits des utilisateurs

Vous disposez d’un droit :

  • d’accès
  • de rectification
  • d’effacement
  • de portabilité
  • d’opposition

Demandes à adresser à :
📧 tribu.de.bouba@gmail.com

2.6 Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques ou analytiques (Matomo, Google Analytics…).
L’utilisateur peut refuser les cookies depuis son navigateur.

3. Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions.
L’utilisateur s’engage à :

  • ne pas détourner l’usage du site
  • ne pas copier les photos sans autorisation
  • ne pas tenter d’accéder à des zones protégées

4. Conditions générales de vente (CGV)

4.1 Réservation

La réservation d’un chiot nécessite :

  • un contrat écrit
  • un acompte (non remboursable sauf cas particulier)

4.2 Vente

Les chiots sont vendus :

  • identifiés,
  • vaccinés,
  • avec certificat vétérinaire,
  • inscrits au LOF (si race LOF).

4.3 Garantie légale

Les chiots sont vendus sous la protection :

  • du Code Rural (articles L214-6 à L214-8)
  • de la garantie légale de conformité
  • de la garantie vices rédhibitoires